Processus d’évaluation environnementale de portée générale

Ces études sont conformes au processus de planification environnementale approuvé pour les projets du groupe « B » en vertu de l’Évaluation environnementale de portée générale pour les installations provinciales de transport (2000) du ministère des Transports de l’Ontario (MTO).

Elles visent à élaborer un plan recommandé, y compris des mesures d’atténuation environnementales, pour le remplacement ou la réfection de chaque pont.

Le processus d’évaluation environnementale prévoit des occasions permanentes de participation du public. Les commentaires peuvent être soumis à l’équipe de projet par téléphone ou courriel. Visitez la page exposant les coordonnées des personnes-ressources pour de plus amples détails. Tous les commentaires reçus, à l’exception des renseignements personnels, deviendront du domaine public.

Après la réception des commentaires formulés par les intervenants, sur un projet donné, le plan recommandé sera mis au point. À la fin de l’étude, un rapport d’étude environnementale sur les transports (REET) sera rédigé pour documenter toute l’étude d’évaluation environnementale relative à ce projet, et comprendra notamment :

• une description sommaire du projet;
• un exposé  du processus d’évaluation environnementale;
• une description des importants problèmes d’ingénierie des transports et des problèmes environnementaux ainsi que des solutions adoptées;
• un sommaire de la consultation des intervenants; et
• une description détaillée du plan recommandé, y compris la stratégie proposée d’atténuation des effets.

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Dès son achèvement, des exemplaires du REET seront mis à la disposition du public pour une période de 30 jours. Ils seront disponibles sur ce site à mesure qu’ils seront terminés. Si vous avez de graves problèmes en suspens au sujet de l’évaluation environnementale, vous avez le droit de demander que le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs « reclasse » le projet, c.-à-d. émette un arrêt en vertu de la partie II, lequel pourrait mener à la préparation d’une évaluation environnementale individuelle. Des détails sur ce processus seront fournis dès l’affichage des REET à l’intention du public.

Dès la fin de la période de consultation publique, et pourvu qu’il ne subsiste aucune préoccupation, une étude sera considérée comme satisfaisant aux exigences du processus de l’évaluation environnementale de portée générale du MTO.

Une explication détaillée de ce processus pour les installations en matière de transports se trouve sur le site Web du MTO.